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SCA - Changement de dénomination d’un commissaire aux comptes

 Pièces justificatives à joindre au dossier 

  • un pouvoir  en original du représentant légal s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M3

COÛT

Emoluments du Greffe (HT) Frais postaux TVA INPI BODACC Tarif (TTC)
49,28 € 0 € 9,86 € 5,9 € 116 € 181,04 €

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